Conditions générales de vente

Les fournitures livrées ou les travaux exécutés par nos soins sont soumis aux conditions de vente exposées ci-après. Toute dérogation doit faire l’objet d’une stipulation écrite et doit être expressément acceptée par nous.

Offres

Nos offres sont faites sans engagement. Elles ne nous lient quant au prix que pour une durée de 6 mois.

Commandes

Le renvoie du devis signé, ou copie, fait office de bon de commande.

Toute commande, non annulée dans un délai maximum de 8 jours, emporte l’acceptation de nos conditions par le client et, sauf stipulation contraire et bien précise, renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat et de vente.

Paiement

Nos fournitures ou travaux sont payables comme suit : 40% du prix total TVA comprise à la commande, 55% à la livraison, le solde de 5% à 10 jours date de facture.

Les factures sont payables à notre siège. À défaut de paiement à l’échéance convenue, le montant des facturessera productif d’un intérêt de 1% par mois jusqu’à règlement.

En cas de non paiement juridiquement injustifié et après mise en demeure envoyée par pli recommandé, la dette sera majorée de 10% du montant de la facture avec minimum de 25 € et des frais de procédure éventuelle, sans préjudice du droit du débiteur de demander termes et délais en justice sur base de l’article 1244 du Code Civil.

Compétences

Toute contestation relève sans exception de la compétence des juridictions dans le ressort desquelles est située l’établissement du fournisseur.

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